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Pour des raisons de maintenance, le registre suisse des échanges de quotas d’émission sera interrompu du 7 au 22 avril 2014. Durant cette période, il ne sera pas possible de se connecter au système, ni de procéder à des transactions.

 

La hotline du registre sera fermée les jours suivants: 24 avril / 29 mai / 9 juin / 1 août 2014.

 

Avis important concernant le système d'authentification à deux facteurs: Certains utilisateurs ont rencontré des problèmes avec le smsTAN qui leur a été envoyé. Nos recherches ont démontré que certains fournisseurs de téléphonie mobile ne peuvent pas garantir la bonne réception de tous les smsTAN de leurs clients. Les utilisateurs qui ont déjà enregistré un numéro de téléphone portable mais qui, après avoir saisi nom d’utilisateur et mot de passe, n’ont pas reçu de smsTAN, sont priés de nous contacter afin que nous puissions trouver une solution.

 

 

Nouveau format pour les numéros de compte: Dès le démarrage du registre Européen un nouveau format pour les numéros de compte a été introduit. Pour effectuer une transaction d’un compte du registre suisse sur un compte du registre de l’union européenne, il est indispensable de saisir le numéro du compte destinataire en omettant les deux derniers chiffres ainsi que le trait d’union. Exemple: Au lieu de remplir le champ d’information avec EU-100-XXXXXXX-0-YY veuillez uniquement saisir la partie suivante (en chiffres verts) du numéro de compte EU-100-XXXXXXX-0.

 

 

La hotline du registre est disponible du lundi au vendredi de 9h – 12h et de 13h - 16h (heure locale), à l’exception du mardi de 9h – 12h et des jours fériés.

 

 

Indications de sécurité générales:

  • En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable pour l’actualisation de votre système d’exploitation, de votre logiciel antivirus et de votre pare-feu.
  • Ne cliquez dans aucun cas sur des liens ou des fichiers attachés dans des courriels électroniques dont les expéditeurs vous sont inconnus ou dont le contenu ne vous paraît pas fiable.
  • Nous vous prions avec insistance d’éviter que vos mandataires utilisent le même ordinateur pour accéder au registre des quotas d’émission. Cette mesure réduit le danger que des criminels qui ont infecté un ordinateur avec un logiciel malveillant (par ex. cheval de troie) puissent acquérir les données d’accès au compte de deux mandataires et effectuer des transactions.
  • Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour l’accès au registre des échanges de quotas d’émission sont personnels et ne doivent pas être transmis à des tiers ou à des administrateurs du registre, ni oralement ni par écrit. Si vous deviez recevoir une telle demande de transmission de vos données d’accès, nous vous prions de n’y donner suite en aucun cas et d’en informer les administrateurs du registre à l’OFEV.
  • Si vous soupçonnez une personne tierce de connaître vos données d’accès, fermez immédiatement l’accès à votre compte. Pour ce faire, entrez trois fois votre nom d’utilisateur correct et un mot de passe erroné dans le masque d’entrée au registre des échanges de quotas d’émission.

 

Dans un cas suspect, informez immédiatement les administrateurs du registre à l’OFEV.

 

En cas de questions, veuillez contacter le Registre suisse (Tél.: +41 31 322 05 66, e-mail: national-registry@bafu.admin.ch).

 

 

Pour obtenir l’accès au registre, il faut ouvrir un compte. Les formulaires ad hoc sont disponibles sur le site http://www.bafu.admin.ch/emissionshandel/05564/?lang=fr.

 

Les informations visées aux paragraphes 44 et 48 de l’annexe de la Décision 13/CMP.1 comprenant des informations sur les comptes et les personnes morales autorisées sont accessibles sous le menu « Rapports » (« Liste des comptes ouverts dans le registre national » et « Liste des participants ayant un compte dans le registre national »).

Les informations visées au paragraphe 46 de l’annexe de la Décision 13/CMP.1 comprenant les informations sur les projets MOC sont accessibles sous http://www.bafu.admin.ch/moc.

Les informations visées au paragraphe 44 de l’annexe de la Décision 13/CMP.1 comprenant les informations sur les unités détenues et les transactions pour chaque année civile sont accessibles sous le menu « Rapports » (« Synthèse annuelle des opérations enregistrées dans le registre national » ainsi que dans les tableaux SEF sur le site web de l’OFEV: Swiss Greenhouse Gas Inventories (en anglais).

Les informations suivantes sont consignées confidentielles et ne sont donc pas accessibles au public (les paragraphes de de la Décision 13/CMP.1 sont indiqués en parenthèse) :

-           La quantité totale d’URE, URCE, UQA et UAB détenues sur chaque compte en début d’année (la quantité totale est uniquement accessible par type de compte) (Décision 13/CMP.1, paragraphe 47(a))

-           La quantité totale d’URE, URCE, UQA et UAB acquises auprès d’autres registres et les éléments d’identification des comptes et registres d’origine (Décision 13/CMP.1, paragraphe 47(d))

-           La quantité totale d’URE, URCE, UQA et UAB cédées à d’autres registres et les éléments d’identification des comptes et registres de destination (Décision 13/CMP.1, paragraphe 47(f))

-           Les URE, URCE, UQA et UAB détenues sur chaque compte au moment considéré (Décision 13/CMP.1, paragraphe 47(l))

 

 

 

 

Bundesamt für Umwelt (BAFU), 3003 Bern, Schweiz,    Tel: +41 (0)31 322 05 66        national-registry@bafu.admin.ch